Démarches administratives

Carte nationale d'identité et passeport

Depuis le 1er décembre 2016, pour faire ou refaire sa carte d’identité ou son passeport, il faut s’adresser à une commune équipée du dispositif numérique de recueil déjà utilisé pour le passeport biométrique (dont Dinan, Plancoët et Jugon les Lacs pour les plus proches).

A la mairie de Dinan, les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports sont traitées sur rendez-vous au 02.96.39.22.43. Il est vivement recommandé aux usagers d’effectuer une pré-demande en ligne sur la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668 afin de réduire les délais de traitement. A défaut, avant le rendez-vous en mairie de Dinan, vous pourrez remplir le formulaire disponible en mairie d’Aucaleuc.
Les délais : pour les cartes nationales d’identité - comme pour les passeports, les délais actuels pour l’obtention d’un rendez-vous sont de 2 mois. Il faut ensuite compter entre 6 et 7 semaines environ pour la production du titre et sa livraison.

Prise de rendez-vous possible sur rendezvouspasseport.ants.gouv.fr

Etat civil

Pour toute copie d’acte (naissance, mariage, décès) prendre contact avec la mairie

MARIAGES

Le mariage est possible à Aucaleuc si :

L'un des futurs époux y est domicilié.
L'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus de 1 mois.
L'un des futurs époux y possède, au titre de la résidence, des liens affectifs, professionnels ou financiers.

Un document récapitulant les pièces à fournir vous sera donné en mairie.

Vous devrez déposer votre dossier en mairie deux mois avant la date du mariage.

PACS

Prendre contact avec la mairie

Voir site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

PARRAINAGE CIVIL (ou Baptême républicain)

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

La cérémonie du baptême civil se fait en mairie. Pour tous renseignements contacter la mairie.

RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE POUR LES JEUNES DE 16 ANS

Les jeunes hommes et jeunes de filles de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie du lieu d'habitation à compter du 16^e anniversaire et jusqu'à la fin du du 3^e mois qui suit.

Pièces à fournir : Livret de famille des parents, pièce d'identité du jeune, justificatif de domicile (facture électricité, eau, téléphone…)

Le recencement citoyen donne des droits :

Il permet d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales à vos 18 ans.
L'attestation de participation à la journée Défense et citoyenneté est nécessaire pour s'inscrire aux concours et examens de l'état : baccalauréat, BEP, permis de conduire ...

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Elections

L'inscription sur la liste électorale se fait à la mairie du nouveau domicile ou sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Pièces à fournir :

un formulaire rempli fourni par votre mairie
une copie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Eau …)

La radiation de l'ancienne liste électorale sera automatique.

Les démarches d'urbanisme

Vous pouvez trouver les formulaires de demande de vos démarches d'urbanisme (demande de permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager, permis de démolir…) sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Seuls deux exemplaires papier sont nécessaires pour les déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir), un seul exemplaire papier pour les certificats d’urbanisme d’information.

Afin de connaître le règlement local, vous pouvez consulter le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) de la commune sur le site de DINAN AGGLO :