L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils privilégient la dématérialisation dans les communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les actes pourront être soit affichés, soit publiés sur papier, soit publiés sous forme électronique, sur décision du conseil municipal. À défaut de délibération avant le 1er juillet 2022, la publication sous forme électronique sera applicable. Mais ces modalités pourront être modifiées « à tout moment » par une nouvelle délibération.
Par délibération n° 2022-49 du 21/09/2022, le Conseil municipal d'Aucaleuc a décidé que les actes réglementaires et décisions prises ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel seront publiés sur papier en Mairie.
Tous ces actes sont donc consulatbles en mairie.
Ci-dessous, la délibération n° 2022-49 du Conseil municipal qui doit faire l'objet d'une publication électronqiue:
Délibération 2022-49 du 21.09.2022 - Modalités de publicités des actes de la Commune - publiée le 24.09.2024